Quoi de neuf pour la version Internet T1 17.14?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2001 à 2013 inclusivement et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 17.14 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont d'abord accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

1. Faits saillants
1. Téléchargement des données fiscales du Québec
2. Nouveauté - Changements concernant les personnes décédées (Québec, lignes 447 et 448)
3. Mise à jour du crédit d'impôt pour dividendes - Année d'imposition 2014
4. Améliorations
1. Québec - Ligne 392 – Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée : Possibilité de limiter le montant réclamé
2. Nouveaux diagnostics
1. Rapport de prévention d'erreur
3. Diagnostics modifiés
1. Rapport de prévention d'erreur modifié
4. Nouveaux mots-clés
5. Formulaires mis à jour dans cette version

DT Max T1

1. Faits saillants

1. Téléchargement des données fiscales du Québec

   La version 17.14 de DT Max vous offre le service de téléchargement de données fiscales de Revenu Québec. Quelques nouveautés sont à noter pour cette année : le nouveau code CD de la case O du Relevé 1, les nouvelles cases B-1 et B-2 du Relevé 8 et les cases B et K du Relevé 2 lorsque les prestations proviennent d'un régime de pension agrée collectif (RPAC).

   Le service de téléchargement des données fiscales du Québec sera offert à compter du 3 mars 2014. Pour plus de renseignements relativement à cette fonctionnalité, veuillez consulter les documents Téléchargement des données fiscales du Québec et Procédure pour télécharger les données fiscales de Revenu Québec, disponibles dans notre base de référence.

2. Nouveauté - Changements concernant les personnes décédées (Québec, lignes 447 et 448)

   La DGLRE (Direction générale de la législation et du registraire des entreprises) s'est prononcée à l'effet que dans le cas d'une personne décédée, pour savoir si cette personne est exonérée du paiement de la prime au régime public d'assurance médicaments du fait qu'elle recevait le Supplément de Revenu Garanti (SRG), il y a lieu d'établir le 94 % du SRG en fonction de la période précédant le décès et non en fonction de toute l'année. Suite à cette interprétation, un texte a été intégré à la ligne 447 du guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée (in-117) selon lequel un prorata doit être effectué en fonction des mois précédant le décès.

   Les précisions en question concernent les codes suivants : 27, 28, 29, 31 et 33. En effet, un prorata doit être appliqué au montant mentionné dans les directives de la ligne 447 du guide concernant les codes susmentionnés. Le calcul doit se faire comme suit :(montant indiqué dans le numéro en question/12) * Nombre de mois précédant le décès (y compris le mois du décès).

   Veuillez noter que cette façon de faire s'applique également à la contribution santé. Ce changement a été intégré dans la version 17.14 de DT Max.

3. Mise à jour du crédit d'impôt pour dividendes - Année d'imposition 2014

   Pour les dividendes versés après 2013, le taux de majoration pour les dividendes autres que des dividendes déterminés a été rajusté de 25 % à 18 % des dividendes reçus et le crédit d'impôt pour dividendes correspondant est calculé à 11,0169 % des dividendes majorés. Notez que les crédits d'impôt pour dividendes des provinces ont aussi été mis à jour pour l'année 2014.

4. Améliorations

   1. Québec - Ligne 392 – Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée : Possibilité de limiter le montant réclamé

      Il est désormais possible dans DT Max d'entrer le montant désiré en ce qui a trait au crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée grâce au nouveau mot-clé Limite-Credit.nd et de reporter ainsi le montant inutilisé à une année subséquente. Pour plus de renseignements sur ce mot-clé, référez-vous à la section Nouveaux mots-clés ci-dessous.

2. Nouveaux diagnostics

1. Rapport de prévention d'erreur

   Choix CPT30 pour révoquer le choix de cesser les cotisations au RPC

   Vous avez indiqué un choix CPT30 pour révoquer le choix de cesser les cotisations au RPC pour l'année.

   Vous devez confirmer avec le mot-clé Choix-RPC-Anter qu'un choix antérieur de cesser les cotisations au RPC a été fait dans une année précédente.

3. Diagnostics modifiés

1. Rapport de prévention d'erreur modifié

   343 Super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD)

   Les dons en argent effectués après le 20 mars 2013 admissibles pour le super crédit pour premier don de bienfaisance sont inférieurs à 1 000 $. Le crédit supplémentaire ne peut être demandé qu'une seule fois, pour l'une des années d'imposition de 2013 à 2017. Ainsi, les nouveaux donateurs devraient songer à accumuler les dons effectués après le 20 mars 2013 jusqu'à ce qu'ils aient atteint 1 000 $ et demander le crédit relativement à tous ces dons au plus tard dans la déclaration de revenus de 2017.

   Si vous avez des dons d'argent effectués après le 20 mars 2013 sur des feuillets, vous devriez plutôt les saisir dans le groupe Dons si vous désirez demander le super crédit pour premier don de bienfaisance.

4. Nouveaux mots-clés

1. Dans le groupe des mots-clés NouveauDiplome

   1. Limite-Credit.nd : Limiter le montant du crédit d'impôt pour nouveau diplômé (TP-776.1.ND L.20)

      Limiter le montant du crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée (TP-776.1.ND L.20).

5. Formulaires mis à jour dans cette version